Avocat Analyse d’impact

Avocat Analyse d’impact

Les outils d’implémentation au RGPD proposés par le cabinet en mode SaaS permettent la réalisation d’analyses d’impacts (DPIA), une des grandes nouveautés apportées par le Règlement.

Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Le cabinet a d’ores et déjà intégré dans sa pratique juridique la possibilité de réalisation de telles analyses de l’impact sur la protection des données personnelles des opérations de traitement envisagées, afin de :

• • justifier de la nécessité et de la proportionnalité des opérations de traitement en cause ;
• • identifier les risques pour les droits et libertés des personnes ;
• • évaluer ces risques en termes d’impact et de probabilité d’occurrence ;
• • identifier les mesures additionnelles à mettre en place afin de prévenir les risques ;
• • organiser, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures protectrices.

Nos outils d’implémentation au règlement européen permettent la réalisation telles analyses d’impact au regard des règles applicables en France à la protection des données personnelles, en prenant également en compte les principes issus du règlement.

Ces fonctionnalités de la plateforme Lexing SaaS répondent au déroulé suivant :

• • le périmètre
• • les modalités
• • le contenu
• • la démarche
• • description du traitement des données à caractère personnel
• • identification de la nécessité d’une analyse d’impact
• • évaluation du traitement
• • identification des risques
• • identification et évaluation des solutions
• • Mise en œuvre des solutions et établissement d’un rapport d’analyse d’impact et intégration des résultats de l’analyse d’impact dans le projet.