Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
« Droit de réponse : L’hébergeur visé par cet article tient à préciser que le service qu’il fournit n’est pas assimilable à une « plateforme », terme connoté juridiquement. Les décisions, dont cette société est victime, sont suffisamment contestables pour qu’une confusion puisse être entretenue à ce sujet.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 13 07 2021 · Last modified 20 07 2021
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 12 07 2021
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°68 aux voitures connectées et à la protection des données.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Cora Atala Cubells, avocate et DPO externe, participera le 8 juillet 2021 à une formation consacrée aux nouveaux métiers de la profession d’avocats dans le cadre de Campus 2021.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 07 2021
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 02 07 2021 · Last modified 05 07 2021
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Alain Bensoussan aborde les enjeux actuels de l’intelligence artificielle pour l’entreprise résiliente. Il nous explique notamment en quoi l’IA joue aujourd’hui un rôle clé dans l’anticipation des transformations.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 29 06 2021 · Last modified 16 07 2021
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Le Parlement européen adopte le 19 mai 2021 une nouvelle résolution sur l’IA dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (1).
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2022 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois plébiscités.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Robot
par Jéremy Bensoussan · Published 24 06 2021 · Last modified 25 06 2021
La Commission européenne a récemment présenté son projet de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle.
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 23 06 2021
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 22 06 2021 · Last modified 28 06 2021
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Robot
par Katharina Berbett · Published 21 06 2021
Le 1er juillet 2021, toutes les obligations d’accessibilité des interfaces devront être mises en œuvre par les acteurs concernés.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 06 2021
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Un nouveau projet de Règlement européen paru le 21 avril 2021 harmonise les législations en matière d’intelligence artificielle (1).
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 16 06 2021
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Le numéro 68 de Planète Robots, en kiosque depuis le 10 juin 2021, fait une large place à la robotique mobile, aujourd’hui omniprésente. Mais également, arrivée de l’été oblige, aux robots de la maison et du jardin (robot tondeuse, robot piscine, etc.).
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 06 2021
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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