Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois JTTIL 214) :
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 15 01 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois JTTIL 214) :
Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ».
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Isabelle Pottier · Published 08 01 2021 · Last modified 11 01 2021
Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi 21 janvier 2021.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 06 01 2021 · Last modified 11 01 2021
« Les voitures volantes et autonomes, ce n’est plus de la fiction, c’est le monde de demain », indique Alain Bensoussan au site d’information Atlantico.fr.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 30 12 2020
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile.
Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 16 12 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 15 12 2020
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 14 12 2020
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 12 2020
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 08 12 2020 · Last modified 09 12 2020
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier.
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle.
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2020
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 01 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.