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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

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Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD

20 04 2021

 par Frédéric Forster · Published 20 04 2021

La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies

La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.

Tendances Données personnelles

Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD

19 04 2021

 par Eric Bonnet · Published 19 04 2021

Jurisprudence Données personnelles 2018-2020

Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.

Actualités / Robot

16 04 2021

 par Eric Bonnet · Published 16 04 2021

Parution du n° 67 de Planète Robots (avril-mai 2021)

Le n° 67 de Planète Robots (avril-mai 2021), en kiosque depuis le 15 avril 2021, consacre sa Une à l’entrepreneur franco-béninois Bertin Nahum qui, après Brigit et Rosa, s’apprête à lancer un nouveau robot.

Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics

15 04 2021

 par François Jouanneau · Published 15 04 2021

Publication des nouveaux CCAG 2021

Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.

Actualités / Articles / Publication / Robot

14 04 2021

 par Benoit de Roquefeuil · Published 14 04 2021

Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté

En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions

recours juridiques

Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Sécurité / Vie privée

13 04 2021

 par Eric Bonnet · Published 13 04 2021

Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?

Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.

JTTIL 217

Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse

12 04 2021

 par Isabelle Pottier · Published 12 04 2021

Parution de la lettre JTTIL 217 – Avril 2021

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 217) :

Actualités / Cloud computing / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Responsabilité

09 04 2021

 par Isabelle Pottier · Published 09 04 2021

Impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud

Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).

Actualités / Evénement / Revue de presse / Vie du Cabinet

09 04 2021

 par Lexing · Published 09 04 2021 · Last modified 12 04 2021

Alain Bensoussan « Thought leader » du ⁦Who’s Who Legal France Data 2021

Alain Bensoussan⁩ f⁩igure parmi les « Thought leaders » du classement ⁦Who’s Who Legal France Data 2021 qui vient de paraître. Frédéric Forster est Global Leader en Data Telecoms & Media.

Actualités / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / Petit-déjeuner débat / RGPD

08 04 2021

 par Lexing · Published 08 04 2021 · Last modified 16 04 2021

Webinaire : Les décisions de la Cnil depuis 2018

Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD (Inscription gratuite).

obligation de discrétion professionnelle

Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée

07 04 2021

 par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021

Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc

Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.

règlement intérieur

Actualités / Articles / Publication

05 04 2021

 par Emmanuel Walle · Published 05 04 2021 · Last modified 06 04 2021

Sanction disciplinaire en l’absence de règlement intérieur

L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.

Actualités / Articles / Données d'identification / Informatique et libertés / Publication

02 04 2021

 par Lexing · Published 02 04 2021 · Last modified 06 04 2021

CSA : accès des mineurs aux sites pornographiques

Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,

Palmarès Le Point

Actualités / Vie du Cabinet

01 04 2021

 par Eric Bonnet · Published 01 04 2021 · Last modified 06 04 2021

Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : le cabinet une nouvelle fois plébiscité

Pour la troisième année consécutive, le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing est distingué en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC)

conformité des cookies

Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct

31 03 2021

 par Eric Bonnet · Published 31 03 2021 · Last modified 01 04 2021

Visioconférence : Fin de la saga sur la conformité des cookies ? 

C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies. 

Actualités / Articles / Publication / Santé

30 03 2021

 par Eric Bonnet · Published 30 03 2021 · Last modified 01 04 2021

Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages

L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème  « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.

Actualités / Evénement / Revue de presse / Vie du Cabinet

29 03 2021

 par Eric Bonnet · Published 29 03 2021 · Last modified 12 04 2021

Innovation : le cabinet à l’honneur des classements Décideurs 2021

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur des classements Décideurs 2021 Innovation, technologies & Propriété intellectuelle.

Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / TVA

25 03 2021

 par Pierre-Yves Fagot · Published 25 03 2021

Modernisation des règles de TVA sur le commerce électronique

Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle

24 03 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2021 · Last modified 25 03 2021

Visioconférence : « l’originalité du logiciel en question »

Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

19 03 2021

 par Isabelle Pottier · Published 19 03 2021

Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ?

Alain Bensoussan interviendra sur « Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ? » lors des journées de formation organisées par les Entretiens de Toulouse les 14 et 15 avril 2021.

Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot

18 03 2021

 par Eric Bonnet · Published 18 03 2021

Parution du premier Guide des écoles de robotique de Planète Robots

C’est aujourd’hui que paraît le premier Guide des écoles de robotique de Planète Robots, édité par Lexing Éditions. Un véritable guide-repère pour tous ceux qui souhaitent intégrer une formation

Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication

17 03 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 03 2021

Éclairages sur le cumul des qualifications de faux d’escroquerie

Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.

Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil

16 03 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 03 2021

Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?

Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.

Actualités / Articles / Commerce électronique / Publication

15 03 2021

 par Benoit de Roquefeuil · Published 15 03 2021

Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine

L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies

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