Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 25 09 2020
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020 : avec l’adoption d’un référentiel commun en matière de cloud computing, l’Europe vient de franchir une étape cruciale.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 24 09 2020 · Last modified 25 09 2020
Naïma Alahyane Rogeon animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ».
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 21 09 2020
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 18 09 2020
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 16 09 2020 · Last modified 25 09 2020
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 15 09 2020 · Last modified 24 09 2020
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 09 2020 · Last modified 24 09 2020
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 09 09 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anne Renard · Published 07 09 2020
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Données personnelles / Evénement / Informatique et libertés / Internet des objets / Petit-déjeuner débat / Secteur internet / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 04 09 2020 · Last modified 25 09 2020
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Emmanuel Walle intervient sur le thème du « cadre juridique de la mutualisation des dispositifs de sûreté » lors de la prochaine réunion de l’AN2V le 6 octobre 2020 à Paris.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 09 2020
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 31 08 2020 · Last modified 07 09 2020
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 08 2020
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Comité européen pour la protection des données vient de publier ses lignes directrices, adoptées le 17 juillet 2020, sur l’application de la DSP2.
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 08 2020 · Last modified 07 09 2020
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 08 2020
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Emmanuel Walle · Published 07 08 2020 · Last modified 19 08 2020
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 05 08 2020
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
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