Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 06 2021
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 07 06 2021
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX.
Le lundi 7 juin de 17h à 19h, l’association Cyberlex organise ses Rencontres annuelles (conférence Zoom) sur le thème : « La virtualisation de soi: enjeux et limites ».
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 01 06 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 219) :
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 28 05 2021
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 27 05 2021 · Last modified 02 06 2021
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 26 05 2021
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Actualités / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Petit-déjeuner débat / Procédure participative / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 24 05 2021
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 20 05 2021 · Last modified 21 05 2021
Alain Bensoussan évoque la personnalité juridique des robots dans un article du Point dédié aux robots létaux.
Articles / Banque et bourse / Entente - Abus de position dominante / Publication
par Frédéric Forster · Published 19 05 2021
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 05 2021 · Last modified 01 06 2021
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 11 05 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 218) :
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Sécurité
par Isabelle Pottier · Published 10 05 2021 · Last modified 24 05 2021
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 07 05 2021 · Last modified 10 05 2021
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Alain Bensoussan est une nouvelle fois désigné « Leading individual » dans le classement 2021 Legal 500 IT & Internet.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 05 05 2021
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 04 05 2021
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
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