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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

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analyses d'impact

Actualités

26 02 2021

 par Isabelle Pottier · Published 26 02 2021

Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?

Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire.

Articles / Publication / Télécom

25 02 2021

 par Frédéric Forster · Published 25 02 2021

Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate

La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

23 02 2021

 par Isabelle Pottier · Published 23 02 2021 · Last modified 24 02 2021

La raison d’être des robots Conférence Tech Talk Online

La raison d’être des robots, une conférence animée par Alain Bensoussan en live Mardi 23 février 2021 dès 18h, le premier talk-show de l’année organisé par Tech Talk Online. 

Actifs numériques

Articles / Banque et bourse / Publication

23 02 2021

 par Frédéric Forster · Published 23 02 2021

La classification des différents actifs numériques

Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.

contrôle de l’AFA

Articles / Publication

22 02 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 02 2021

Focus : les procédures de contrôle de l’AFA

La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.

Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés

19 02 2021

 par Eric Le Quellenec · Published 19 02 2021

Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain

Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.

Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé

18 02 2021

 par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021

Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth

Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines

dénigrement

Articles / Pénal numérique / Publication

17 02 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 02 2021 · Last modified 19 02 2021

Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi

Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique. 

Entreprise et surveillance

Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique

16 02 2021

 par Lexing · Published 16 02 2021

Webinaire Entreprise et surveillance numérique

Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.

anticorruption

Actualités / Pénal numérique

15 02 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 15 02 2021 · Last modified 19 02 2021

L’ Agence française anticorruption : rôle et missions

La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.

Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse

12 02 2021

 par Isabelle Pottier · Published 12 02 2021

Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe

Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).

conformité des cookies

Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Secteur internet

10 02 2021

 par Céline Avignon · Published 10 02 2021 · Last modified 12 02 2021

Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?

La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.

Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication

09 02 2021

 par Marie Soulez · Published 09 02 2021

Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée

Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.

Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication

08 02 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021

Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil

Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces. 

Fichiers de sécurité publique

Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité

05 02 2021

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 02 2021

Fichiers de sécurité publique et données personnelles

Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).  

Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication

04 02 2021

 par Naima Alahyane Rogeon · Published 04 02 2021

Formation : les règles du e-commerce appliquées au textile habillement

Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.

n° 66 de Planète Robots

Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot

03 02 2021

 par Lexing · Published 03 02 2021

Parution du n° 66 de Planète Robots (février-mars 2021)

Le n°66 de Planète Robots (février-mars 2021), en kiosque depuis le 26 janvier, consacre sa Une au robot compagnon Buddy, le premier robot doté d’une raison d’être.

Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée

02 02 2021

 par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021

Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook

La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.

JTTIL 215

Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse

01 02 2021

 par Isabelle Pottier · Published 01 02 2021

Parution de la lettre JTTIL 215 – Février 2021

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :

techniques des noms de domaine

Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Petit-déjeuner débat

31 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 31 01 2021

Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine

Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.

DPO, data protection officer

Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat

29 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 29 01 2021

Visioconférence Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ?

Chloé Torres anime le 3 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? ».

salariés à distance

Actualités / Articles / Publication / Réglementation

29 01 2021

 par Emmanuel Walle · Published 29 01 2021

Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail

L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.

Municipales 2020

Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Secteur public

28 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 28 01 2021 · Last modified 29 01 2021

Visioconférence Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?

Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ».

révision des CCAG

Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics

27 01 2021

 par François Jouanneau · Published 27 01 2021 · Last modified 12 02 2021

Concertation publique sur la révision des CCAG

La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009

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