Avocat Informatique & international

– Assistance à la gestion précontentieuse de projets

– Avis et accompagnement pour une politique d’entreprise sur le plan international

– Détermination de la loi applicable dans les contentieux internationaux

– Détermination des règles applicables dans la gestion des relations entre sociétés d’un même groupe

– Localisation de contrats internationaux groupe et vérification du respect des règles françaises d’ordre public applicables

– Mise en place et suivi de procédures de conciliation ou médiation

– Organisation et suivi d’audit de projets et/ou d’expertises judiciaires

– Organisation et suivi de procédures judiciaires ou parajudiciaires

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Le cabinet conseille ses clients dans leur déploiement commercial. Il les assiste également dans de très nombreuses situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions judiciaires ou dans le cadre d’arbitrages nationaux ou internationaux.

Les affaires traitées concernent tous les aspects des technologies avancées, notamment les projets de mise en œuvre ou d’exploitation de produits et services informatiques. Cette pratique comprend une activité de conseil et de gestion des risques des sociétés développant des relations commerciales à l’échelle internationale. Elle intègre également une assistance juridique à la gestion de crises ou la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, etc.) et le traitement judiciaire et expertal des différends.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Expertise

Cette expertise repose sur trois fondamentaux :

Avocats parfaitement avisés de l’évolution du contexte juridique des technologies avancées par une veille juridique constante

Connaissance intime du secteur des technologies avancées, de l’évolution des offres de produits et services, de la normalisation des pratiques, ainsi que des règles de l’art

Méthodologie « Lexing » de gestion de projets permettant, en concertation avec les clients, de définir des objectifs, d’adopter les stratégies pertinentes et de mettre en œuvre les moyens adéquats

Prestations

Dans le cadre de son activité d’avocat droit informatique international, le cabinet appréhende toutes les problématiques juridiques liées :

Assistance à la gestion précontentieuse de projets;

Avis et accompagnement pour une politique d’entreprise sur le plan international;

Détermination de la loi applicable dans les contentieux internationaux ;

Détermination des règles applicables dans la gestion des relations entre sociétés d’un même groupe;

Localisation de contrats internationaux groupe et vérification du respect des règles françaises d’ordre public applicables;

Mise en place et suivi de procédures de conciliation ou médiation;

Organisation et suivi d’audit de projets et/ou d’expertises judiciaires;

Organisation et suivi de procédures judiciaires ou parajudiciaires;

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